Le cabinet d’avocat Noël Faucher intervient principalement dans le domaine des collectivités territoriales, des administrations et, plus généralement, dans les relations entre l'administration et les citoyens. Résolument au service des projets portés par les territoires, le cabinet d'avocat Noël FAUCHER est un facilitateur auprès des élus, des administrations et des citoyens.
Honoraires : 180€/h (exonération de TVA selon les dispositions de l’article 293B du Code général des Impôts) définis dans le cadre d’une convention d’honoraires - facturation avec appel de provision au commencement de la mission (20 % du montant défini ou du forfait négocié), puis paiement en trois versements successifs, dont le dernier à la fin de la mission. Possibilité d’abonnement selon des mo dalités à discuter. Possibilité de saisir Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Roche-sur-Yon en cas de contestation des honoraires (20, rue de Verdun - 85000 La Roche-sur-Yon) ou de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocats - https://mediateur-consommation-avocat.fr ; courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
